J.O. 68 du 21 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2003-69 du 11 février 2003 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux et désignation de membres
NOR : CSAX0301069S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Mme Geneviève Reynaud est nommée membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux.Article 2
M. Jean Charron est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux, pour une période de quatre ans à compter du 11 février 2003.Article 3
M. Jean Julia est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans à compter du 11 février 2003.Article 4
Mme Marie-Neige Binet est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans à compter du 11 avril 2003.Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis